Politique de confidentialité

Politique de protection des renseignements personnels

LPB Notaires et Conseillers Juridiques inc.

LPB NOTAIRES ET CONSEILLERS JURIDIQUES INC. (ci-après « LPB ») a adopté une politique de protection des renseignements personnels (ci-après la «Politique») dans laquelle LPB s’engage à protéger adéquatement les renseignements personnels qu’elle détient.

Cette Politique est mise en place afin d’encadrer la manière dont lesdits renseignements personnels sont collectés, conservés, utilisés et communiqués dans le cadre de la réalisation des mandats qui sont confiés à LPB. Elle porte également sur la destruction ou l’anonymisation des renseignements personnels.

Les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé exigent la destruction des renseignements recueillis lorsque les fins auxquelles lesdits renseignements ont été collectés sont accomplies. LPB, étant une étude de notaires, doit assurer la conservation de la documentation pertinente en conformité avec la règlementation professionnelle qui incombe aux notaires. Ainsi, la destruction des renseignements personnels sera effectuée à l’expiration des délais de conservation applicables aux renseignements personnels détenus.

La Politique inclut une section sur les droits des personnes concernées, notamment le droit d’accès à l’information, le droit de demander la rectification des renseignements et le droit de retirer son consentement.

La Politique traite également des mesures de sécurités misent en place quant à la protection des renseignements personnels recueillis et du traitement des incidents de confidentialité.

La Politique édicte que toute plainte ou demande d’exercice d’un droit d’une personne concernée doit être présentée au Responsable de la protection des renseignements personnels.

La personne responsable de l’application de la Politique, du traitement des plaintes et du respect de la loi au sein de LPB est Me Mireille BINGGELI, notaire, laquelle peut être jointe par courriel au mbinggeli@notarius.net et/ou par téléphone au 819-379-3096.

Cette politique est applicable à toute personne étant appelée à traiter des renseignements personnels pour LPB, que ce soit les professionnels, les collaborateurs, les fournisseurs de services et les sous-traitants. Tout intervenant ayant accès à des renseignements personnels doit se conformer à la Politique et s’est engagé à la respecter.

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